Ouvert de 10h à 17h
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Les conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre le Laténium et les client-es de sa boutique en ligne.
Toute commande passée vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par le Laténium, à moins que ce dernier n’y ait, à titre exceptionnel, expressément consenti par écrit. Pour les aspects non réglés par les présentes CGV s’appliquent à titre supplétif du droit commun (CO) les dispositions du droit suisse, en particulier le Code des obligations art. 184ss.
L’utilisation de la boutique en ligne se fait sans inscription.
La présentation des produits vendus dans la boutique en ligne ne constitue en aucun cas une offre de contrat de vente avec le-la client-e. Elle n’a pas de valeur contractuelle. Le contrat prend effet lorsque le Laténium accepte l’offre de contrat transmise avec la commande du-de la client-e et lui adresse une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande. Le-la client-e doit vérifier que la confirmation de commande ne comporte aucune faute ni erreur de calcul et qu’il n’y a aucune différence entre la commande et la confirmation de commande. Toute erreur doit être immédiatement signalée au Laténium.
Si, au cours de sa commande, le-la client-e a indiqué une adresse-mail erronée et que la confirmation de commande ne peut lui être distribuée, le contrat prend effet au moment où le Laténium lui fait parvenir la confirmation de commande par un autre biais.
Si le Laténium ne peut répondre à la demande du-de la client-e, celui-celle-ci reçoit, en lieu et place de l’acceptation de commande, un message l’informant de la non-disponibilité des produits ou du rejet de la commande. Les produits temporairement indisponibles sont mentionnés au client et sa commande reste ouverte.
Les changements de prix sont possibles. Le prix de référence est celui indiqué par le Laténium au moment où le-la client-e passe commande.
Le Laténium expédie sans délai les produits commandés à l’adresse indiquée par le-la client-e lors de sa commande. La livraison s’effectue moyennant les frais d’expédition indiqués dans chaque cas, dont le client doit s’acquitter en plus du prix d’achat.
La marchandise est expédiée par les services de la Poste Suisse.
Délais de livraison estimés:
1 semaine pour la Suisse et le Liechtenstein
2 semaines pour l’Europe
Entre 2 et 6 semaines pour le Monde
Tous les délais et toutes les dates de livraison communiqués par le Laténium sont sans engagement.
Si la commande doit faire l’objet d’une nouvelle livraison en raison d’une adresse incorrecte indiquée par le client, ce dernier assume les éventuels frais d’expédition supplémentaires.
Le prix indiqué pour les commandes livrées en Suisse et à l’étranger inclut la TVA au taux légalement applicable. Reste réservée la mise à charge du client d’une TVA plus élevée ou d’autres taxes par l’Etat étranger de destination.
Le prix d’achat et les frais d’expédition sont dus dès la conclusion du contrat.
Le Laténium accepte via SIX Payment et PostFinance les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes: VISA, Eurocard/Mastercard, American Express et PostCard. Il accepte aussi les paiements par Twint. Le contrat et la facture sont libellés en francs suisses (CHF).
Jusqu’à réception du règlement intégral de la commande, les produits livrés restent la propriété du Laténium. En cas de retard de paiement, celui-ci est en droit de résilier le contrat et de réclamer le retour de la marchandise.
Le-la client-e est en droit de révoquer le contrat de vente par écrit, dans un délai de 14 jours après réception des produits par le destinataire prévu, sans avoir à préciser de motif. Il-elle l’annonce par e-mail (latenium@ne.ch) ou par courrier postal et procède au retour de la marchandise.
Pour respecter le délai de révocation, il est nécessaire de retourner les produits dans les délais impartis à l’adresse suivante:
Laténium, parc et musée d’archéologie, Espace Paul Vouga, 2068 Hauterive / NE
Le droit de révocation est exclu pour les contrats portant sur la livraison de DVD, CD, vidéos et logiciels, sous réserve qu’ils soient encore soudés ou scellés et retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.
Si le-la client-e retourne une commande exclue du droit de révocation, il doit prendre en charge les frais de réexpédition.
Dans le cas d’une révocation effective, le-la client-e est tenu-e de restituer les produits reçus. S’il n’est pas en mesure de le faire intégralement ou partiellement, ou si les produits ont été utilisés ou détériorés, le-la client-e, s’il-elle est à l’origine de la révocation du contrat, doit rembourser au Laténium la perte de valeur correspondante. Si le-la client-e a déjà payé le prix d’achat, le Laténium est autorisé à déduire la perte de valeur du montant du remboursement. Dans certains cas, la perte de valeur peut correspondre au prix d’achat payé.
Le-la client-e assume les coûts et risques liés au retour, sauf si les produits livrés ne correspondent pas à ceux ayant été commandés.
Jusqu’au retour intégral de la marchandise, le Laténium ne procède à aucun remboursement.
L’acheteur-euse est tenu-e de vérifier la marchandise dès réception. Tout défaut doit être immédiatement signalé au Laténium. Faute de signalement, la marchandise est réputée acceptée, dans la mesure où il s’agit de défauts qui étaient identifiables lors du contrôle d’usage. Si ces défauts surviennent ultérieurement, la notification doit avoir lieu immédiatement après leur découverte, faute de quoi ce défaut est réputé accepté. Si au moment du transfert des risques, les produits vendus présentent un défaut dont le Laténium doit répondre, ce dernier peut choisir de supprimer le défaut ou de procéder à une livraison de remplacement. Si la suppression du défaut ou la livraison de remplacement échoue, le-la client-e peut dénoncer le contrat, ou exiger une diminution du prix de vente.
La responsabilité du Laténium, de ses représentant-es et de son personnel est limitée au dol et à la négligence grave. Le Laténium n’est pas responsable des dommages indirects et du manque à gagner. La Loi suisse sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) reste réservée.
Laténium, parc et musée d’archéologie
Espace Paul Vouga
2068 Hauterive / NE
Les données nécessaires au traitement des commandes sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en Suisse sur la protection des données; elles ne sont transmises à d’autres entreprises que pour le traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Dans le cadre d’échanges de données, le Laténium peut transmettre les données personnelles à des entreprises qui lui sont liées à des fins de vérification du crédit et de surveillance de la solvabilité.
Lors du paiement, vos données sont encryptées (SSL) et transmises pour la préparation de votre commande. Les informations nécessaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro de contrôle) sont envoyées directement à SIX Payment, société destinée au paiement par internet pour particuliers et professionnels. Le Laténium ne traite pas ces données, ni ne les sauvegarde.
Tous les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d’auteur. Il est strictement interdit de faire des copies à des fins de vente, de prêts commerciaux, de diffusion publique, de transmission ou de cession à des tiers.
L’acquisition de contenus musicaux à partir de notre offre ne confère aux clients que les droits d’utilisation des produits énumérés dans la description des produits, comme par exemple le droit de télécharger un titre, de l’écouter en streaming, de l’écouter sur le PC, de le graver sur un CD ou de le transférer sur un lecteur portable.
Le Laténium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans indication de motifs. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Au cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient nulles ou le deviendraient, la validité des autres dispositions du contrat ne serait pas affectée. L’unique lieu d’exécution pour les livraisons, les prestations et les paiements est la commune d’Hauterive. Pour tout litige découlant des commandes du client, le for juridique est auprès des tribunaux du canton de Neuchâtel.